Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un crédit. Mais dans les faits, la plupart des banques l’exigent avant de donner leur accord de financement.

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier pour financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement ? Pour convaincre l’organisme bancaire de vous octroyer un crédit, vous devrez probablement contracter une assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La perte d’emploi peut éventuellement déclencher la mise en jeu de cette assurance en fonction des options souscrites.

En théorie, aucune loi n’impose l’assurance de prêt. Toutefois, la quasi-totalité des banques l’exigent pour accorder un crédit. Lors de la souscription, le prêteur peut proposer son contrat d’assurance de groupe reposant sur la mutualisation des risques entre les assurés ou celui d’un de ses partenaires. Une fois l’accord d’un assureur obtenu, la banque acceptera de faire une offre de prêt.

A quel moment faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Pour réaliser son projet en toute sérénité, il est conseillé de démarrer les recherches d’assurance emprunteur le plus tôt possible et en amont de la demande de crédit. Cette anticipation permettra de faire jouer la concurrence en comparant les contrats, de gagner du temps dans le cas où il est nécessaire de répondre à des questionnaires de santé et de réaliser des examens médicaux complémentaires, de connaître le niveau de couverture, les exclusions et le tarif proposés par l’assureur.

Les emprunteurs ayant déjà souscrit une assurance peuvent changer de contrat en cours de prêt conformément à la loi Hamon. Le changement d’assurance peut être effectué dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt sous réserve de respecter l’équivalence des garanties. En cas d’acceptation de cette demande de substitution par la banque, la résiliation du contrat prendra effet 10 jours après la réception de la décision du prêteur.

Les souscripteurs ont également la possibilité de changer de contrat après ce délai de 12 mois en faisant valoir la loi Bourquin. Pour rappel, ce texte permet de souscrire une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque et d’en changer à chaque date anniversaire, toujours sous réserve de respecter l’équivalence des garanties entre les deux contrats. Pour une assurance extérieure, la date anniversaire correspond à l’échéance annuelle du contrat et figure dans les conditions générales. Pour une assurance de groupe, la date anniversaire renvoie à la date de signature de l’offre de crédit immobilier.

A qui doit être adressée la demande de résiliation ou substitution ?

Les démarches à entreprendre pour procéder à la résiliation ou changer de contrat d’assurance dépendent du type de contrat souscrit (assurance de groupe ou assurance individuelle).

Si la gestion du contrat a été confiée à un assureur externe, il faudra solliciter la résiliation directement auprès de l’assureur concerné et formaliser une demande de substitution d’assurance auprès de la banque. Si c’est la banque prêteuse qui gère le contrat d’assurance emprunteur, il sera possible de lui adresser une seule et même demande de résiliation/substitution par lettre recommandée avec avis de réception. La liste des pièces justificatives à transmettre au prêteur ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la demande figurent généralement sur le site Internet de l’organisme bancaire.

Conseils pour comparer efficacement les offres d’assurance de prêt immobilier

Vous recherchez une assurance de prêt immobilier aux garanties étendues et au prix le plus bas ? Ces conseils vous aideront à dénicher la meilleure offre :

1 - Utiliser un simulateur d’assurance en ligne

La première chose à faire est d’utiliser un simulateur d’assurance emprunteur en ligne. Cet outil gratuit vous permettra de déterminer le montant de vos futures cotisations en fonction du type de contrat choisi et du niveau de garantie souhaité.

2 - Faire jouer la concurrence

Le meilleur moyen de faire jouer la concurrence entre les assureurs est de recourir à un comparateur 100 % en ligne. Après avoir renseigné quelques informations sur votre profil et le contrat souhaité, vous recevrez une liste de devis personnalisés et pourrez choisir l’offre qui vous convient le mieux.

En plus de vous faire gagner du temps, le comparateur d’assurance de prêt vous permet de réaliser d’importantes économies puisqu’il confronte plusieurs dizaines d’offres à votre place.

3 - Bien étudier chaque contrat

Pour être assuré de bénéficier d’un contrat adapté à votre profil, vous devrez comparer plusieurs critères :

• Le niveau de garanties : les garanties décès et PTIA sont inclues dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur. Pour profiter d’une protection étendue, il est possible d’adhérer à des garanties optionnelles comme la garantie invalidité ou la garantie perte d’emploi.
• Les exclusions : elles correspondent aux évènements qui ne sont pas pris en charge par l’assureur et ne donnent donc pas lieu à une indemnisation ;
• Le délai de carence : ce délai, qui varie de 6 à 12 mois selon les assureurs, démarre en début de contrat. Pendant cette période, l’emprunteur paye ses échéances mais ne peut pas bénéficier des garanties souscrites.
• Le prix : le coût de l’assurance emprunteur est calculé en fonction de plusieurs éléments dont l’âge de l’assuré, son état de santé, le montant, la durée et le type de prêt souhaité.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez vous appuyer sur la fiche standardisée d’information (FSI) dont l’objectif principal est de vous fournir toutes les informations essentielles en lien avec l’assurance emprunteur. Depuis 2015, toute personne qui demande un crédit immobilier doit recevoir ce document de la part de l’assureur.

Si vous souhaitez obtenir un accompagnement et des conseils personnalisés tout au long de la souscription, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Ce professionnel fera jouer son réseau de partenaires pour vous faire profiter des meilleures offres proposées sur le marché.